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Arrêté du 18 juin 2018

Article 3

Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018

L'arrêté du 19 avril 1979 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020

Abrogé parArrêté du 13 mars 2020art. 3

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au jeudi 19 mars 2020