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Arrêté du 18 juin 2018

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 avril 1979 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté de 1979 sur une commission administrative pour l'inspection de la jeunesse et des sports est annulé.

L'arrêté du 19 avril 1979 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance