Abrogé par Arrêté du 13 mars 2020 - art. 3
Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020
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Abrogation d'un arrêté concernant l'inspection générale de la jeunesse et des sports
L'arrêté du 19 avril 1979 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.