Arrêté du 17 septembre 2001

Article 4

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Article 4

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 septembre 2001 · Abrogé le 20 mars 2020

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 24 septembre 2001 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance