Abrogé20 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2020 - art. 3
Créé le 24 septembre 2001
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.