Arrêté du 17 septembre 2001

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CLASSES

REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteurs généraux de 1re classe

2

2

2

2

Inspecteurs généraux de 2e classe

2

2

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 septembre 2001 · Abrogé le 20 mars 2020

La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CLASSES

REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteurs généraux de 1re classe

2

2

2

2

Inspecteurs généraux de 2e classe

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 septembre 2001 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance