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Arrêté du 18 juin 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 janvier 2002 susvisé.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour représenter les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Il est institué auprès du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 janvier 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance