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Arrêté du 18 juin 2018

Article 1

Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018

Il est institué auprès du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 janvier 2002 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020

Abrogé parArrêté du 13 mars 2020art. 3

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au jeudi 19 mars 2020