Abrogé par Arrêté du 13 mars 2020 - art. 3
Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020
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Création d'une commission pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
Il est institué auprès du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 janvier 2002 susvisé.