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Arrêté du 18 juin 2018

Article 2

Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018

En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 21,74 % de femmes et 78,26 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe 1 1
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe 1 1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020

Abrogé parArrêté du 13 mars 2020art. 3

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au jeudi 19 mars 2020