JORF n°0141 du 21 juin 2018

Article 2

Article 2

En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 21,74 % de femmes et 78,26 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

| GRADES REPRÉSENTÉS |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |-------------------------------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | |Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe| 1 | 1 | |Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe | 1 | 1 |

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.


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Version 1

En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 21,74 % de femmes et 78,26 % d'hommes.

La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

1

1

Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

1

1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.