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Arrêté du 18 juin 2018

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Article 2

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 21,74 % de femmes et 78,26 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe 1 1
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe 1 1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Un décret fixe la composition d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, avec des représentants du personnel et de l'administration.

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 21,74 % de femmes et 78,26 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe 1 1
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe 1 1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance