Abrogé par Arrêté du 13 mars 2020 - art. 3
Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020
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Composition d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 21,74 % de femmes et 78,26 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| GRADES REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe | 1 | 1 |
| Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe | 1 | 1 |
Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.