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Arrêté du 18 juin 2018

Article 5

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Article 5

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les employés de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance