Abrogé par Arrêté du 13 mars 2020 - art. 3
Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020
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Création d'une commission administrative paritaire pour l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.