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Arrêté du 18 juin 2018

Article 5

Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020

Abrogé parArrêté du 13 mars 2020art. 3

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au jeudi 19 mars 2020