Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 organise la délégation de signature pour les actes administratifs relatifs à la gestion des marchés publics dans les services de la navigation aérienne.
Centre en route de la navigation aérienne Ouest