Arrêté du 13 mars 2018

Article 44

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Article 44

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les contrats de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

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