Arrêté du 13 mars 2018

Article 42

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 42

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Myriam Habib, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nizar Chaffai, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents administratifs concernant les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Myriam Habib, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nizar Chaffai, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance