Arrêté du 13 mars 2018

Article 47

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Article 47

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Pouech, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Trois ingénieurs sont autorisés à signer des documents et représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Pouech, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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