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Décret n°2017-1852 du 30 décembre 2017

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des pêches maritimes

Résumé. Ce décret remplace la direction des pêches maritimes par une délégation à l'économie sociale et solidaire, confiée à deux ministres pour sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 modifié relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 novembre 2017,

Décrète :

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Remplacement de la direction des pêches maritimes

Résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est remplacée par la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1852 du 30 décembre 2017
Article 1
Article 2