Arrêté du 13 mars 2018

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Deschanel, ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Gauthier, conseillère d'administration de l'aviation civile, jusqu'au 31 décembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs liés aux marchés publics de l'aviation civile jusqu'à la fin de l'année.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Deschanel, ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Gauthier, conseillère d'administration de l'aviation civile, jusqu'au 31 décembre 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance