Arrêté du 13 mars 2018

Article 40

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Article 40

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Mme Sabine Delpierre est autorisée à signer des actes administratifs pour les marchés de moins de 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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