Arrêté du 13 mars 2018

Article 38

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Article 38

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Areno, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, jusqu'au 31 mai 2018 ;
M. Frédéric Danloux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er juillet 2018 ;
M. Patrick Ange, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 délègue à trois ingénieurs le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés publics de moins de 10 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27 (Estimation de la valeur des marchés publics), 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 29 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Areno, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, jusqu'au 31 mai 2018 ;
M. Frédéric Danloux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er juillet 2018 ;
M. Patrick Ange, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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