Arrêté du 13 mars 2018

Article 54

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Article 54

L'arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures pour les marchés publics dans l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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