JORF n°0068 du 22 mars 2018

Article 54

Article 54

L'arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.