Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile
Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 organise la délégation de signature pour les actes administratifs liés aux marchés publics dans l'aviation civile.
Direction de la technique et de l'innovation (DTI)