Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des missions et sous-directions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 3 avril 2008Art. 1-1 : Création d'une mission pour les relations aux publics
→ Version 2Arrêté du 3 avril 2008Art. 2-1 : Organisation du contrôle fiscal
→ Version 2
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 18, Art. 20, Art. 23, Art. 26, Art. 27, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 34