Arrêté du 13 mars 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service Copernic

Résumé. Le service Copernic passe de cinq à quatre bureaux et change de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance