Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles relatifs à la gendarmerie nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 24 septembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null