Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 9
Créé le 29 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Vote des représentants du personnel dans la fonction publique
Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de ce comité a lieu au scrutin de sigle, en application du 3° de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique), dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juillet 2018 susvisé (Vote électronique pour les élections professionnelles).