Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 22 juillet 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des périmètres des formations spécialisées
Résumé. Les limites de chaque formation sont indiquées dans le document annexe 5.
Le périmètre de chaque formation spécialisée de site et de service est fixé en annexe 5.