Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du périmètre des formations spécialisées de site et de service
Résumé Les formations spécialisées pour les sites et les services ont des limites fixées par des annexes
Le périmètre de chaque formation spécialisée de site et de service est fixé en annexe 5.
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