Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 9
Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 6 juin 2018 au 31 décembre 2022
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 57,44 % de femmes et 42,56 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2022art. 9
En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 5
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicalespour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 57,44 % de femmes et 42,56 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mardi 5 juin 2018
Le vote pour l'élection des représentants du personnel composant ce comité technique peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé.