ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 57,44 % de femmes et 42,56 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parité dans les listes électorales syndicales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections de 2018 doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs représentés.

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 57,44 % de femmes et 42,56 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 5 : Modification des règles de composition des listes électorales

En résumé. Le mode de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel est supprimé, et une nouvelle règle impose aux listes de candidats d'être proportionnelles à la répartition hommes-femmes dans les effectifs représentés.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance