Arrêté du 24 septembre 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Modification des comités de sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance