Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 9
Créé le 29 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modification des comités de sécurité dans la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.