Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 9
Créé le 29 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2022art. 9
En vigueur du samedi 29 septembre 2018 au samedi 31 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.