Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 9
Créé le 29 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création de comités d'hygiène et de sécurité dans la gendarmerie
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.