Arrêté du 24 septembre 2018

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration

  • le commandant de la formation ou de l'organisme, président ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines au sein de la formation ou de l'organisme, ou son représentant ;

b) Entre trois et six représentants du personnel, titulaires et suppléants, désignés par les organisations syndicales. Le nombre de représentants pour chaque comité est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ;
c) Les médecins de prévention ;
d) Les assistants et les conseillers de prévention, désignés par le commandant de la formation ou de l'organisme ;
L'inspecteur santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur peut assister à la réunion du comité.
Le commandant de la formation ou de l'organisme est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans la gendarmerie

Résumé. Un comité est créé dans la gendarmerie nationale pour discuter des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail des civils.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration

  • le commandant de la formation ou de l'organisme, président ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines au sein de la formation ou de l'organisme, ou son représentant ;

b) Entre trois et six représentants du personnel, titulaires et suppléants, désignés par les organisations syndicales. Le nombre de représentants pour chaque comité est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ;
c) Les médecins de prévention ;
d) Les assistants et les conseillers de prévention, désignés par le commandant de la formation ou de l'organisme ;
L'inspecteur santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur peut assister à la réunion du comité.
Le commandant de la formation ou de l'organisme est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance