Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 9
Créé le 4 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2022art. 9
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.