ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté sur les élections des représentants du personnel dans la fonction publique entre en vigueur lors du prochain renouvellement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance