Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 9
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les élections des représentants du personnel
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.