Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 9
Créé le 4 décembre 2014
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2022art. 9
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.