ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 2

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Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans un comité technique sont élus par scrutin de liste.

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance