Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 9
Créé le 29 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie nationale
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) apportent leur concours au comité technique de la gendarmerie nationale.