Arrêté du 24 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) apportent leur concours au comité technique de la gendarmerie nationale.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie nationale

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aident le comité technique de la gendarmerie nationale.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) apportent leur concours au comité technique de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance