En vigueur depuis le 26 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des habilitations de l'INERIS pour les produits explosifs
Résumé. L'arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 concernant l'habilitation et l'agrément de l'INERIS pour les produits explosifs et pyrotechniques.
Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l'article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 sont abrogées, à compter de la date de publication du présent arrêté en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'elles s'appliquent aux produits explosifs autres que les articles pyrotechniques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2010Sct. TITRE IER : HABILITATION DE L'INERISArrêté du 4 mai 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 mai 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 mai 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 mai 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 mai 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 mai 2010Sct. TITRE II : AGREMENT DE L'INERISArrêté du 4 mai 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 mai 2010Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 4 mai 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 4 mai 2010Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 4 mai 2010Sct. TITRE IER : HABILITATION DE L'INERIS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : AGREMENT DE L'INERIS, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 8, Art. 9