Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation de l'INERIS pour le contrôle des produits industriels
Résumé. L'INERIS est autorisé à vérifier que les produits industriels respectent les règles de sécurité.
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), situé parc technologique Alata, à Verneuil-en-Halatte (60550), est habilité pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité définies à l'article 9 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Vérification de la sécurité des produits industriels)Art. 9Vérification de la sécurité des produits industrielsUn décret explique comment vérifier que les produits industriels sont sûrs, en suivant des règles et en faisant appel à des experts. et pour contrôler la mise en œuvre de certaines de ces procédures par les fabricants de ces produits. Cette habilitation couvre l'ensemble des produits soumis aux exigences du décret du 4 mai 2010 susvisé (Prime pour les chargés de mission régionaux)Prime pour les chargés de mission régionauxCe décret crée une prime pour les agents chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales, avec des règles pour son montant et son ajustement..
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Rôle de l'INERIS dans l'évaluation de la conformité
Résumé. L'INERIS peut vérifier la conformité des produits et délivrer des attestations pour les fabricants ou importateurs.
Dans ce cadre, l'INERIS est compétent pour exécuter, à la demande d'un fabricant, d'un importateur ou son mandataire, ou, lorsque ni l'un ni l'autre ne sont établis sur le territoire de la Communauté européenne, de la personne responsable de la mise sur le marché du produit, toutes les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Méthodes de vérification de la sécurité des produits)Art. 3Méthodes de vérification de la sécurité des produitsL'article décrit les différentes méthodes pour vérifier que les produits sont sûrs avant d'être vendus. et pour délivrer les attestations correspondantes.
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Rôle de l'INERIS dans l'évaluation des produits industriels
Résumé. L'INERIS est chargé d'évaluer la conformité des produits industriels et de rendre compte au ministre de la sécurité industrielle.
L'INERIS exerce sa mission conformément aux éléments déclarés dans son dossier de demande d'habilitation, dans le respect des dispositions définies par le décret du 4 mai 2010 et l'arrêté du 4 mai 2010 susvisés (Règles de sécurité et d'étiquetage des produits explosifs)Règles de sécurité et d'étiquetage des produits explosifsUn arrêté du 4 mai 2010 explique comment vérifier et étiqueter les produits explosifs pour garantir leur sécurité, ainsi que les règles pour manipuler des feux d'artifice dangereux.. L'INERIS rend compte au ministre chargé de la sécurité industrielle de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
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Contrôle de l'INERIS par le ministre
Résumé. L'INERIS accepte les audits et contrôles du ministre de la sécurité industrielle.
L'INERIS se prête aux audits et contrôles qui sont réalisés par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou par les personnes mandatées par le ministre.