En vigueur depuis le 26 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de l'INERIS par le ministre
Résumé. L'INERIS accepte les vérifications du ministre pour s'assurer qu'il respecte les règles.
L'INERIS se prête aux audits et contrôles qui sont réalisés par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou par les personnes mandatées par le ministre.