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Arrêté du 4 mai 2010

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé20 avril 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'habilitation de l'Ineris

Résumé. L'arrêté de 1996 qui régissait les missions de l'Ineris est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 2Arrêté du 20 décembre 1996Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 20 avril 2016

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Fin de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2010 indique que certaines règles ne seront plus valables à partir du 4 juillet 2013.

Les dispositions du titre II du présent arrêté cessent de produire effet à compter du 4 juillet 2013.

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 20 avril 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en œuvre par le directeur général de la prévention des risques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2016

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au mardi 19 avril 2016

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Article 8
Article 9