Arrêté du 4 mai 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 15 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Évaluation de la conformité des produits explosifs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un numéro d'identification à l'INERIS

Résumé. L'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 pour évaluer la conformité des produits aux exigences de sécurité.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 15 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Évaluation de la conformité des produits explosifs).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au mardi 19 avril 2016

Source : Légifrance