Abrogé20 avril 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 - art. 6 (V)
Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 20 avril 2016
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 15 du décret du 4 mai 2010 susvisé.