En vigueur depuis le 26 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice générale pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.