Abrogé20 avril 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 - art. 6 (V)
Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 20 avril 2016
L'INERIS se prête aux audits et contrôles qui sont réalisés par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou par les personnes mandatées par le ministre.