Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté du 13 février 2025 annule un précédent arrêté sur les délégations de signature pour certains services informatiques.
L'arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.
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