JORF n°0039 du 15 février 2025

Décret n°2025-130 du 14 février 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, L. 20, L. 30, L. 173, LO 178, R. 13 et R. 14 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-6341 AN du 13 février 2025 annulant les opérations électorales de la 2e circonscription du Jura,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs de la 2e circonscription du Jura pour l'élection d'un député

Résumé Les gens de la 2e circonscription du Jura voteront pour leur député le 30 mars 2025.

Les électeurs de la 2e circonscription du département du Jura sont convoqués le dimanche 30 mars 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

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Article 2

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Procédure d'inscription sur les listes électorales et utilisation du répertoire électoral unique

Résumé Pour voter, inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 21 février 2025.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 21 février 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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Article 3

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Horaires de vote

Résumé Le vote dure de 8h à 18h mais peut être modifié.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Article 4

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Fixation de la date du second tour du scrutin

Résumé Le second tour de vote, s'il y en a un, est le 6 avril 2025.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 avril 2025.

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Article 5

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministre de l'Intérieur doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau