JORF n°0039 du 15 février 2025

Arrêté du 11 février 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation au sein de la branche des télécommunications ;

Considérant le dépôt complet en date du 26 décembre 2024 de l'accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation au sein de la branche des télécommunications,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'accord collectif de travail sur la participation dans la branche des télécommunications

Résumé Un accord sur la participation des employés dans la branche des télécommunications a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation au sein de la branche des télécommunications.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain