JORF n°0039 du 15 février 2025

Décret du 13 février 2025

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Réintégration et Radiation d'un Ingénieur des Mines

Résumé Un ingénieur doit rembourser ses frais de formation et est réintégré puis viré de son poste à partir d'une certaine date.

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2025, M. Julien CABES, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter 3 juin 2024 et radié des cadres à la même date.
M. Julien CABES est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.