JORF n°0039 du 15 février 2025

Arrêté du 4 février 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République bolivarienne du Venezuela,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transcription des actes de l'état civil par les officiers de l'état civil

Résumé Les officiers de l'état civil en France transcriront désormais les actes de l'état civil à la place de l'ambassadeur en République bolivarienne du Venezuela.

Les attributions de l'ambassadeur de France en République bolivarienne du Venezuela en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des Français à l'étranger et l'ambassadeur de France au Venezuela

Résumé La directrice et l'ambassadeur doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en République bolivarienne du Venezuela, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona