JORF n°0039 du 15 février 2025

Décret du 13 février 2025

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2025 :

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

Mme Catherine DALL'ARCHE, vice-présidente, est, à compter du 2 janvier 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.