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Arrêté du 10 février 2025

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille

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Interdiction temporaire de vol autour de Nice

Résumé. Nice est temporairement interdite de vol pour des raisons de sécurité, avec des règles spécifiques pour les pilotes.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 février 2025

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Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Nice est interdite de vol temporairement pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 15 février 2025 au 1er mars 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice.

En vigueur depuis le 16 février 2025

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Conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans le document ajouté à l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2025

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Mise en connaissance des usagers de l'espace aérien

Résumé. Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des règles via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 16 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de vol autour de Nice

Résumé. Une zone autour de Nice où les avions ne peuvent pas voler sauf à certains moments et pour certains types d'avions.

Fait le 10 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 16 février 2025

Arrêté du 10 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe