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Arrêté du 13 février 2025

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de fonds budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Résumé. L'arrêté supprime des fonds budgétaires de 2024 et prévoit des budgets pour des projets en 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Vu la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 (Mesures transitoires pour les finances publiques jusqu'en 2025) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) ;

Vu le décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 (Dépenses ministérielles pour l'année 2025) portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 février 2025

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Annulation de crédits budgétaires pour 2024

Résumé. L'arrêté supprime des fonds budgétaires de 2024, soit 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3,7 milliards d'euros en crédits de paiement.

Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 8 037 448 € en autorisations d'engagement et de 3 699 456 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2025

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Ouverture des crédits pour 2025

Résumé. En 2025, des fonds sont prévus pour des projets spécifiques, avec des détails dans une annexe.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 037 448 € en autorisations d'engagement et de 3 699 456 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Engagements financiers des programmes

Résumé. Ce tableau montre les montants d'argent engagés et annulés pour chaque programme.

Fait le 13 février 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

En vigueur depuis le dimanche 16 février 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe