Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de l'office de notaire
Résumé Un notaire a été autorisé à déplacer son bureau de Eaubonne à Sannois.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUNEAU (Jérôme, Pierre), de la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise) à la résidence de Sannois (Val-d'Oise), est autorisé.
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