Le directeur du service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination de M. Philippe CUCCURU comme chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2025-06-04 par Arrêté du 1er juin 2025 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d'empêchement ou d'absence du directeur
Résumé Si le directeur est absent, deux adjoints peuvent signer des documents importants à sa place.
Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Geoffroy BONNET, adjoint du directeur, sous-directeur du numérique et des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, et à M. Emmanuel BROSSIER, administrateur de l'Etat, sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 2
Abrogé depuis le 2025-06-04 par Arrêté du 1er juin 2025 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs en cas d'empêchement du directeur
Résumé Si le directeur est absent, Mme Géraldine GONCALVES peut signer des décisions et des actes financiers et avec M. Guillaume DUVERNE, elle peut valider des actes budgétaires et comptables dans l'application Chorus.
Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée, à M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, et à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.
Article 3
Abrogé depuis le 2025-06-04 par Arrêté du 1er juin 2025 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé On a annulé l'arrêté qui permettait à certains employés de signer des documents pour le centre informatique des ressources humaines.
L'arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.
Article 4
Abrogé depuis le 2025-06-04 par Arrêté du 1er juin 2025 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté
Résumé Cet arrêté sera rendu public dans un journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
