Arrêté du 13 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 21 mai 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Abrogation de règles sur les halles à marée

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles des arrêtés de 1991 et 1992 concernant l'exploitation des halles à marée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1991Art. 1Arrêté du 8 juillet 1991Art. 2Arrêté du 8 juillet 1991Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 mai 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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