Article 5
Les arrêtés du 8 juillet 1991 relatif aux conditions d'admission des acheteurs en halle à marée et du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée sont abrogés.
1 version
Les arrêtés du 8 juillet 1991 relatif aux conditions d'admission des acheteurs en halle à marée et du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée sont abrogés.
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Les arrêtés du 8 juillet 1991 relatif aux conditions d'admission des acheteurs en halle à marée et du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée sont abrogés.