Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur les halles à marée
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 mai 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9