Arrêté du 13 décembre 2013

Article 6

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Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Rôle de la directrice des pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les ventes de poissons.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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