Abrogé21 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 5
Créé le 13 juin 1992
Le règlement local d'exploitation prévoit le mode de fonctionnement du conseil consultatif d'exploitation.
Seuls les membres du conseil visés au premier alinéa de l'article 5 du décret susvisé ont voix délibérative.
Le conseil est constitué pour une durée de trois ans.
Des membres suppléants peuvent être désignés.
Le conseil peut désigner un bureau, qui est présidé par le président du conseil. Il assiste par délégation l'organisme gestionnaire dans le fonctionnement courant de la halle à marée.
Les membres de droit du conseil sont également membres de droit du bureau.
Seuls les membres du conseil visés au premier alinéa de l'article 5 du décret susvisé ont voix délibérative.
Le conseil est constitué pour une durée de trois ans.
Des membres suppléants peuvent être désignés.
Le conseil peut désigner un bureau, qui est présidé par le président du conseil. Il assiste par délégation l'organisme gestionnaire dans le fonctionnement courant de la halle à marée.
Les membres de droit du conseil sont également membres de droit du bureau.