Arrêté du 21 mai 1992

Article 2

Abrogé21 décembre 2013

Créé le 13 juin 1992

Le règlement local d'exploitation prévoit les conditions dans lesquelles les services de la halle :
  • assurent l'organisation du débarquement des apports de pêche ;
  • prêtent leur concours aux opérations matérielles de pesée et de tri des produits par espèces, tailles, présentations et qualités ;
  • veillent à assurer la bonne conservation des produits débarqués.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juin 1992 au vendredi 20 décembre 2013