Arrêté du 21 mai 1992

Article 2

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Article 2

Le règlement local d'exploitation prévoit les conditions dans lesquelles les services de la halle :

assurent l'organisation du débarquement des apports de pêche ;

prêtent leur concours aux opérations matérielles de pesée et de tri des produits par espèces, tailles, présentations et qualités ;

veillent à assurer la bonne conservation des produits débarqués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2013

Créé le 13 juin 1992 · Abrogé le 21 décembre 2013

Le règlement local d'exploitation prévoit les conditions dans lesquelles les services de la halle :

  • assurent l'organisation du débarquement des apports de pêche ;
  • prêtent leur concours aux opérations matérielles de pesée et de tri des produits par espèces, tailles, présentations et qualités ;
  • veillent à assurer la bonne conservation des produits débarqués.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juin 1992 au vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance