Arrêté du 12 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 30 juin 1986

Sct. CHAPITRE Ier : Définition des appellations d'origine « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny », Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Appellation d'origine « Beurre d'Isigny », Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : Appellation d'origine « Crème d'Isigny », Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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En vigueur depuis le 21 septembre 2017

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Suppression des règles anciennes sur le beurre et la crème d'Isigny

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur le beurre et la crème d'Isigny, qui définissaient leur fabrication et leur commercialisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 30 juin 1986Sct. CHAPITRE Ier : Définition des appellations d'origine « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny »Décret du 30 juin 1986Art. 1 : Définition du Beurre d'IsignyDécret du 30 juin 1986Art. 2 : Définition de la crème d'Isigny
-Décret du 30 juin 1986
Sct. CHAPITRE Ier : Définition des appellations d'origine « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny », Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Appellation d'origine « Beurre d'Isigny », Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : Appellation d'origine « Crème d'Isigny », Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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